Article 1
Le présent contrat est conclu entre :
la société Trouver1emploi.com (Siret : 510-021-983 00026), éditrice du site Internet Trouver1emploi.com, dont le siège social est situé 1 ptr des oules, 11300 Limoux, ci après dénommé Trouver1emploi.com,
et le site Affilié dont les coordonnées complètes (dont nom et prénom du gestionnaire, adresse et numéro de téléphone, URL complète) figurent en fin du présent contrat, dénommé ci après l’affilié :
Ce contrat constitue un programme de partenariat et d’affiliation entre l’affilié et Trouver1emploi.com et n’est ni exclusif, ni limité dans le temps.

Article 2
Le programme d'affiliation proposé par Trouver1emploi.com permet à toute personne physique ou morale ayant acheté ses droits de revente, de devenir affilié en affichant sur une ou plusieurs pages un ou plusieurs liens sur lesquels les internautes auront la possibilité de cliquer pour se rendre directement sur le site Trouver1emploi.com.
En contrepartie de cet affichage de messages et de cet apport d'internautes, l'affilié sera rémunéré par Trouver1emploi.com sous forme de commission sur le chiffre d'affaires généré par les visiteurs. Cette modalité de rémunération est définie ci-dessous en article 6.
Les demandes d'inscription au programme d'affiliation se font en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur Trouver1emploi.com  

Article 3
Trouver1emploi.com se réserve le droit de refuser toute adhésion d'un affilié qui ne lui semblerait pas conforme à l'esprit du partenariat ou nuisant à l'image de Trouver1emploi.com ou à sa politique commerciale, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés sans notion d'exhaustivité, les sites intégrant des images ou textes à caractère illégal, violent, pornographique, religieux ou raciste.
Les demandes d'inscription au programme d'affiliation se font en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur Trouver1emploi.com   
 
Les sites candidats à accès protégé ou limité (mots de passe, etc...) doivent donner à Trouver1emploi.com les moyens de s'assurer que leur contenu éditorial est conforme à la loi et aux conditions décrites ci-dessus.   
 
Le présent contrat d'affiliation est conclu de façon non exclusive entre Trouver1emploi.com et ses affiliés, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par email envoyé à contact@Trouver1emploi.com. Le contrat prend fin le jour suivant la réception de l'email.  
En cas de résiliation par l'une des parties, l'affilié percevra un solde de tout compte calculé sur la base du montant qui lui était dû à la date de la résiliation, et ce dans un délai d'un mois.  

Article 4  
Le partenariat prend effet à la date de signature du contrat par l’affilié dans la mesure où celui ci met en place sans délai sur son site toute forme de lien, bannière ou bouton intégrant un lien vers le site Trouver1emploi.com.  
L’affilié disposera pour cela d’une banque de liens régulièrement remise à jour au sein de laquelle il pourra puiser les liens les plus adaptés à son propre contenu ou contexte.  
 
Trouver1emploi.com pourra interrompre sans délai le contrat dans le cas où l’affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes du présent contrat.  

Article 5  
Trouver1emploi.com assume l'entière responsabilité de l'acte de vente qui aura lieu entre le site Trouver1emploi.com et les visiteurs provenant de l'affilié. En particulier, Trouver1emploi.com assure les prestations de traitement et de suivi de commande avec les procédures d'enregistrement du paiement, de livraison, de SAV et de garantie.  
L'affilié ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque Trouver1emploi.com à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents. Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l'affilié sur les programmes et données contenus sur le site Trouver1emploi.com. Ces programmes et données, régis par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Trouver1emploi.com est propriétaire des informations (identité, coordonnées, etc...) apportées par les sites affiliés.  

Article 6  
Trouver1emploi.com propose à l'affilié un type de rémunération :   
 
Contrat « variable » :  
L'affilié recevra dans le cadre de ce contrat une rémunération sous forme de commission équivalente à 80% du chiffre d'affaires HT réalisé par une commande enregistrée sur le site dans les 30 jours qui suivent la première visite. Ce chiffre d'affaires comptabilisé s'entend hors impayés et remboursements.  
Il est entendu que les internautes refusant les cookies ne pourront être comptabilisés.    
 
Trouver1emploi.com se réserve le droit de modifier la nature et le montant des rémunérations des présents contrats avec un préavis d'un mois adressé par mail à l'ensemble de ses affiliés.  
Trouver1emploi.com pourra également interrompre temporairement ou définitivement en cas de nécessité son programme d'affiliation sans préavis.  

Article 7  
Pour ce contrat de rémunération, l'affilié aura un accès personnalisé sur le site Trouver1emploi.com à son compte « affilié », faisant état des ventes générés.  
L'ensemble des affiliés sont tenus de :  
- relever les montants qui leurs sont dus par Trouver1emploi.com sur le dernier mois,  
- faire la demande de paiement disponible sur le site Trouver1emploi.com   
 
A réception de ces éléments, Trouver1emploi.com vérifiera les informations transmises, et procèdera au règlement par paypal des commissions dues à l'affilié.  
Cette procédure devra être gérée par l'affilié, sur le mois.   
 
L'affilié reconnaît la fiabilité de l'outil de mesure proposé par le site Trouver1emploi.com pour le calcul du nombre de vente et du chiffre d'affaires provenant de l'affilié. En cas de contestation sur ces mesures, l'outil de Trouver1emploi.com fera foi.  

Article 8  
Trouver1emploi.com a développé un système de contrôle des modalités d’utilisation de son système d’affiliation. Ce contrôle vise à identifier toute tentative de fraude, notamment sur la réalisation de ventes non valables, car non spontanées.  
 
Toute vente identifiée comme litigieuse sera décomptée des montants de commissions dues. En cas de fraude avérée de la part de l’affilié, Trouver1emploi.com résiliera de manière unilatérale le présent contrat et se réservera le droit d’engager à l’encontre du fraudeur toute procédure civile ou pénale permettant de défendre ses droits.